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App Store: facture et TVA

Si comme moi, vous exercez un activité dans une structure qui perçoit la TVA, et qu’il vous arrive de faire des achats sur les App Store iOS ou Mac OS, vous avez sans doute constaté que les factures envoyées par Apple n’indiquent pas le montant de la TVA et que vous ne pouvez donc pas la récupérer. Il vous faut réclamer une facture indiquant la TVA à iTunes SàRL. Voici la démarche pour le Mac App Store:

  • Rendez vous sur http://www.apple.com/fr/support/itunes/contact/
  • Cliquez le bouton ”Assistance iTunes via Express Lane” * Vous verrez un affichage à trois colonnes. Sélectionnez Apps et logiciels > Apps Mac > Mac App Store, puis Achats, facturation et remboursement.
  • Dans la rubrique Description du problème, sélectionnez Facturation du compte Mac App Store. Saisissez la version de Mac OS X, le nom de l’application et son numéro de commande (que vous trouverez sur la première facture).
  • Vous devez vous connecter à votre compte iTunes.
  • Enfin, un cadre vous permet de donner des informations complémentaires. Expliquez que vous voulez une facture indiquant le montant de la TVA et donnez le numéro de TVA de votre société. Vous recevrez un double de la facture dans les 48 heures en général. Voilà une longue démarche, et on peut hésiter à la faire pour de faibles montants. iTunes doit clairement changer quelque chose, pour que nous arrêtions de perdre notre temps avec leurs factures qui devraient indiquer la TVA par défaut. Pour protester, c’est par ici que ça se passe. Mais à vrai dire, je pense que la seule manière de les faire changer de position est de réclamer systématiquement une facture pour que leurs équipes perdent leur temps.

Mise à jour le 13/07/2012: les rubriques d’Express Lane ont changé d’intitulés.